Transmettre ses biens à son décès n’est pas toujours indolore, du point de vue fiscal, en particulier pour les gros patrimoines. Fort heureusement, il existe des astuces simples et efficaces permettant d’alléger les droits de succession qui sont taxés au moment de la transmission.
Les enfants et le conjoint survivant sont privilégiés
Parlons avant tout des abattements qui viennent diminuer les droits à payer. Les héritiers en ligne directe sont privilégiés, dans la mesure où ils bénéficient d’un abattement de 100 000 euros (par enfant, par petit-enfant). Celui-ci est déduit de la valeur du patrimoine transmis. Ainsi, si cette dernière est estimée à moins de 100 000 euros, les héritiers susmentionnés sont exonérés de droits de succession.
Quant au conjoint ou au partenaire PACS, il en est également exonéré, quelle que soit la valeur du bien qu’il reçoit à l’ouverture de la succession.
Les autres membres de la famille bénéficient également d’abattements, mais qui sont fonction du lien de parenté. Le montant régresse au fur et à mesure que le degré de parenté s’amoindrit.
L’administration fiscale privilégie aussi les héritiers en situation d’invalidité ou handicapés, quel que soit son lien de parenté avec le défunt. Cet abattement est de 159 325 euros et il vient s’ajouter à l’abattement initial comme indiqué ci-dessus.
La donation entre vifs : intéressant à réaliser tous les 15 ans
La donation est un excellent moyen de donner progressivement à ses proches et par conséquent, d’alléger considérablement les droits qu’ils auront à s’acquitter à la succession. Ce, d’autant plus qu’il est parfaitement possible de gérer la répartition du patrimoine existant de son vivant.
Tout comme dans le cas de la succession, des abattements sont également accordés par l’administration fiscale, qui viennent diminuer les droits à payer. La part taxable après déduction fait ensuite référence au barème fixé par la loi.
Les enfants sont privilégiés, avec un abattement de 100 000 euros, tandis que celui des petits-enfants est de 31 865 euros et celui des arrière-petits-enfants de 5 310 euros. En d’autres termes, la donation représente un outil particulièrement avantageux pour les enfants qui sont d’ailleurs les héritiers réservataires au moment de la succession.
La donation entre époux, aussi connu sous l’appellation de donation au dernier vivant, permet au conjoint survivant de recevoir le patrimoine à l’avance, mais dont la transmission effective ne se fait qu’au moment de la succession. L’abattement est de 80 724 euros au moment de la donation, ce qui permet au conjoint survivant d’être exonéré de droits de succession le moment venu.
Pour que la donation soit optimisée, songez à le faire tous les 15 ans. En effet, l’abattement est renouvelé à cette fréquence. Ce qui fait qu’il ne reste plus beaucoup à transmettre au moment du décès, ce qui allègera davantage les droits à cette échéance.
Le démembrement : un montage patrimonial encore peu connu
Le démembrement de propriété est encore assez méconnu, alors qu’il présente de multiples avantages. Vous vous séparez de la nue-propriété pour la transmettre à vos héritiers, tandis que vous ne conservez plus que l’usufruit. Ce montage s’applique le plus souvent sur un bien immobilier, mais aussi sur des contrats de capitalisation et sur l’assurance-vie – qui fait alors intervenir le quasi-usufruitier comme premier héritier, puis le nu-propriétaire au décès de ce dernier.
Pour en revenir au démembrement d’un bien immobilier, sachez qu’il est temporaire, et que la pleine propriété est restituée au nu-propriétaire au moment de la succession. Cela veut dire qu’il récupère l’usufruit, la nue-propriété ayant été préalablement transmise entre vifs. Dans ce cas, il est exonéré de droits de succession.
